150 000 euros mobilisés en faveur des services, de
l’artisanat, et du commerce de proximité sur le territoire de DLVA

Cette somme financera des projets portés par les communes et associations de commerçants afin d’améliorer la qualité de l’offre commerciale sur le territoire et permettra également aux commerçants, artisans et prestataires de service de s’installer ou de se moderniser.

Un soutien pour vos projets

Les commerçants et artisans de nos centres villes ont aujourd’hui plus que jamais besoin d’aide pour consolider leur dynamisme, attirer et fidéliser les clients et rappeler aux habitants la richesse de leurs boutiques et des services présents dans leur ville.
Le commerce de proximité est un pilier fondamental de notre tissu économique.

C’est pour cette raison que la communauté d’agglomération, avec le soutien de l’État, a mis en place un dispositif de revitalisation du commerce et de l’artisanat de proximité sur le territoire de DLVA.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Entreprises sédentaires inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce*, franchisés indépendants, cafés et restaurants (sous conditions) situés dans les centres villes des communes de DLVA dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT.
*Sauf : pharmacies, professions libérales, campings, restaurants gastronomiques, hôtels-restaurants.

Quels projets peuvent bénéficier de l'aide ?

Les projets d’investissement, qui concernent l’activité commerciale et artisanale, cités ci-dessous :

  • Vitrines (hors vitrophanie), devantures, enseignes.
  • Les outils numériques facilitant notamment le
    développement d’une offre de vente de service et de
    produits en ligne (Site Internet, mailing…) ainsi que
    les équipements permettant la mise à disposition des
    produits sur des horaires élargies (Distributeur par
    exemple)

Quel est le montant de l’aide ?

40 % du montant HT dans une limite 15 000 € HT de travaux (sous conditions).
Le montant minimum des travaux est fixé à 1 000 € HT.

Constitution et Instruction du dossier

Retirez votre dossier de subvention auprès de DLVA.
Complétez et remettez votre dossier à votre interlocuteur FISAC.
Le comité d’attribution instruit votre dossier.
La décision vous est adressée par courrier.

Travaux

Vos travaux sont suivis par votre interlocuteur FISAC.
ATTENTION : Vous avez maximum 12 mois après attribution pour les réaliser.

Procédure de paiement

Votre projet est abouti et conforme :
Vous fournissez la liste des pièces du dossier de versement à votre interlocuteur FISAC.
La subvention sera payée, en une seule fois, par la DLVA à la fin du chantier, après contrôle des travaux (l’entreprise devra fournir des photos avant et après les travaux), sur présentation des factures.

N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur FISAC au service Développement Économique de DLVA ou votre conseiller consulaire.
Ils répondront à toutes vos questions et vous aideront à constituer votre dossier pour financer votre projet.

Télécharger le flyer 

Télécharger le Réglement d’attribution FISAC

Télécharger le dossier de demande de subvention

Votre interlocuteur FISAC
Christiane DE PALMA
Tel 04 92 70 34 74
cdepalma@dlva.fr

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